Le financement philanthropique fragilise l'autonomie des organismes communautaires

En 5 secondes Le financement philanthropique tant privé que public réduit l'autonomie des organismes communautaires et fragilise leur capacité de revendication, démontre Félix Chouinard dans son mémoire.
La dépendance aux fondations des organismes communautaires est le résultat d'une contrainte imposée par le sous-financement chronique de l'État québécois.

Quand des fondations philanthropiques mettent fin unilatéralement à leur financement, certains organismes communautaires parlent d'un «arrêt de mort». Cette grande vulnérabilité, sur laquelle s’est penché Félix Chouinard dans son mémoire de maîtrise au Département de sociologie de l'Université de Montréal, illustre la nature profondément asymétrique des relations entre fondations et organismes communautaires – une asymétrie que le chercheur analyse à travers le cadre théorique du don, élaboré par le sociologue Marcel Mauss. 

L’étudiant s'est intéressé à la philanthropie communautaire, soit celle qui finance des organismes à vocation sociale, par opposition aux dons destinés à des organisations culturelles ou éducatives. Pour mener son enquête, il a interrogé les responsables de six organismes aux profils variés: certains recevaient de l’argent de fondations, d'autres en avaient déjà reçu et d'autres encore n'en avaient jamais obtenu malgré leur intérêt pour cette source de financement. 

Comme il ne lui a pas été possible d'interviewer directement des responsables de fondations privées, Félix Chouinard a complété son analyse – sous la direction du professeur Jean-François Bissonnette – en scrutant le discours public de plusieurs fondations, privées et publiques, à travers leurs sites Web, en examinant leurs missions, leurs approches et leurs conditions d'admissibilité. C'est de la confrontation de ces deux corpus que sont issues les tensions étudiées dans son mémoire. 

Quand l'État délègue au privé 

La dépendance aux fondations des organismes communautaires est le résultat d'une contrainte imposée de l'extérieur. Le sous-financement chronique de l'État québécois a progressivement forcé ces organismes à se tourner vers des bailleurs de fonds philanthropiques, qu'ils soient privés, telle la Fondation Lucie et André Chagnon, ou publics, comme Centraide ou la Fondation du Grand Montréal.  

Certains programmes gouvernementaux exigent désormais que les organismes diversifient leurs sources de revenus avant même de recevoir du financement public – parfois jusqu'à 20 % de fonds non publics comme condition d'admissibilité. Pour des organismes déjà fragilisés par la précarité et le manque de bénévoles, cette exigence les pousse inévitablement vers les fondations, l’obtention de revenus autonomes restant hors de portée de la plupart d'entre eux. 

Cette situation se révèle avantageuse pour l'État: en accordant des exemptions fiscales aux fondations, il les incite à financer des causes sociales qu'il juge ne plus pouvoir assumer. Pendant ce temps, le capital des fondations continue de croître, puisque leurs rendements de placement dépassent généralement le seuil de redistribution obligatoire de 5 %. L'État institutionnalise ainsi la dépendance du milieu communautaire aux acteurs sur lesquels ni lui ni les contribuables n’exercent de contrôle. 

Félix Chouinard, étudiant en sociologie à l'Université de Montréal

La logique de projet et ses effets

L'un des changements les plus lourds de conséquences mis au jour dans le mémoire de Félix Chouinard est le glissement du financement de la mission vers le financement par projets. Là où les organismes recevaient auparavant des sommes globales leur permettant de poursuivre librement leurs activités, «ils doivent aujourd'hui concevoir des projets ciblés dont les objectifs et les livrables correspondent aux priorités définies unilatéralement par les fondations ou l’État – qui a lui-même suivi cette logique de financement par projets», souligne le chercheur. C’est pourquoi il estime que la mission des organismes devient secondaire par rapport aux critères des bailleurs de fonds. 

Les effets de cette façon de faire se font sentir jusque dans les services offerts aux populations vulnérables. Un organisme proposant une ligne d'écoute pour des personnes en détresse ne peut plus financer ses frais d'exploitation courants à partir d'une subvention de projet axée sur la sensibilisation. Chaque aspect de son travail doit être rattaché à un projet distinct, ce qui fragmente la mission en une série de dossiers administratifs dont chacun ne couvre qu'une fraction des besoins réels. 

Cette logique crée par ailleurs des inégalités au sein même du milieu communautaire. Les organismes dont les activités se prêtent à des livrables quantifiables bénéficient d'un avantage concurrentiel sur ceux dont le travail résiste à la mesure.  

Selon Félix Chouinard, cette dynamique «favorise ultimement la centralisation et l’institutionnalisation des organismes, les éloignant doucement de leur bassin populationnel primaire, car les organismes qui savent naviguer dans le système du financement philanthropique et par projets finissent inévitablement par croître au point de devenir des acteurs à portée nationale plutôt que communautaire». 

Reddition de comptes et surveillance 

Les fondations philanthropiques ont importé dans leurs relations avec le milieu communautaire les standards managériaux qui régissent leur propre fonctionnement: gouvernance professionnalisée, rendement social mesurable, culture de l'innovation. Ces exigences, pensées pour des organisations dotées de ressources importantes, s'appliquent indifféremment à des organismes qui ne comptent parfois que trois employés et qui fonctionnent en grande partie grâce au bénévolat. 

La reddition de comptes occupe une place centrale dans cette dynamique. Telle qu'elle est vécue sur le terrain, elle est perçue non pas comme un outil de transparence, mais comme un mécanisme de surveillance. «Plus il y a de mesures de reddition, plus on a l'impression d’être tenu à l’œil», témoigne l'un des participants. Les livrables sont souvent fixés avant même le début des projets et leur non-respect peut entraîner la fin du financement – ce que Félix Chouinard qualifie d'«arrêt de mort» potentiel. 

Ce rapport est d'autant plus déséquilibré que les fondations ne rendent des comptes qu'à elles-mêmes. Contrairement à l'État, qui doit répondre de ses décisions devant les citoyens et les élus, elles opèrent sans de tels mécanismes externes et peuvent modifier leurs orientations selon les décisions d'un petit groupe de personnes, sans que les organismes qui en dépendent aient voix au chapitre. 

Un partenariat de façade 

Face à l'État, les organismes communautaires peuvent se mobiliser, critiquer ouvertement les politiques et revendiquer des changements. Face aux fondations, cette liberté se trouve considérablement réduite. «Les fondations, on ne peut rien faire. On peut boycotter leurs appels, mais bon. On n'a aucun pouvoir là-dessus», résume un participant. La nature même du don rend très difficile toute critique publique de la part de ceux qui en bénéficient. 

Le discours du «partenariat», omniprésent dans le langage des fondations, contribue à masquer cette réalité sans la modifier. Les tables partenariales créent une apparence de dialogue qui tend surtout à dépolitiser les enjeux et à exercer une pression en vue de parvenir à un consensus. Le milieu communautaire risque ainsi de devenir un «sous-traitant» des priorités philanthropiques plutôt qu'un acteur autonome capable de définir ses propres orientations. 

C'est là que réside l'ambivalence la plus profonde du don philanthropique: présenté comme un acte de solidarité désintéressé, il entraîne un système d'obligations et de contrôles qui reconfigure durablement les pratiques des organismes communautaires. «Le don est un ancrage du pouvoir philanthropique», dit Félix Chouinard. Contrairement à un échange commercial, qui a un début et une fin, le don s'inscrit dans un cycle qui se poursuit indéfiniment – liant les parties dans une relation à laquelle l'organisme bénéficiaire ne peut jamais vraiment mettre fin sans risquer sa survie.

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